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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES 3 VALLÉES
M. Bruno FOREL - Président
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ
Tél : 04 50 31 68 05 - Fax : 04 50 31 68 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Objet Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des 3 Vallées
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution Indiquer dans l'Acte d'Engagement
DESCRIPTION Elaboration du SCOT jusqu'à son approbation
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir pièces marché
Financement Voir pièces marché
Forme juridique Voir pièces marché
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une première consultation pour l'élaboration du SCOT des 3 Vallées basée sur un marché alloti en 4 lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 14/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/13 à 16h12

 

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