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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES 3 VALLÉES M. Bruno FOREL - Président 3 Place de la Mairie 74250 MARCELLAZ Tél : 04 50 31 68 05 - Fax : 04 50 31 68 12 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement du territoire
;
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Objet | Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des 3 Vallées |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR718 |
Délai d'exécution | Indiquer dans l'Acte d'Engagement |
DESCRIPTION | Elaboration du SCOT jusqu'à son approbation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Voir pièces marché |
Financement | Voir pièces marché |
Forme juridique | Voir pièces marché |
Conditions de participation | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
26/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Une première consultation pour l'élaboration du SCOT des 3 Vallées basée sur un marché alloti en 4 lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 14/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/13 à 16h12 |
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