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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/01/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LA REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE ET DES BATIMENTS ANNEXES
Référence MARCHE 2018_T13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les caractéristiques du besoin/marché sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir DCE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT LISTEES DANS LE DCE

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix de la prestation
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Sous critères de la valeur technique de l'offre :
- méthodologie adoptée pour l'exécution de l'ensemble de la mission, au vu des procédés et moyens présentés par le soumissionnaire et prouvant que toutes les conditions ont été réunies pour permettre la réalisation de la mission (valant 12 points sur 50)
- composition et compétences personnelles des membres de l'équipe spécifiquement constituée pour cette mission au regard notamment du CV et des références professionnelles des intervenants (valant 13 points sur 50)
- pertinence du nombre de réunions et de visites et de la répartition du temps par phase technique et élément de mission (valant 25 points sur 50)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEMATERIALISATION DE LA CONSULTATION : conformément à l'article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
MODALITES DE DELIVRANCE DU DCE :
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER D'OFFRE :
La transmission des documents s'effectue par la voie électronique et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr
La remise des documents sous support papier n'est pas autorisée.
Les candidats sont informés que la signature électronique n'est pas obligatoire et que le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature des documents à ce stade de la consultation. En répondant à la consultation, le candidat a accepté les conditions de celle-ci.
Les frais d'accès au réseau et de recours éventuel à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au présent avis.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
VARIANTES, OPTIONS, PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OU ALTERNATIVES : aucune variante n'est autorisée, et aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue
DUREE DU MARCHE/DELAI D'EXECUTION : Voir DCE
PROCEDURE DE RECOURS :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04.72.77.05.20
Télécopie : 04.78.92.83.16
Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification.

  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/18 à 12h12

 

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