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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES M. Bruno FOREL 3 Place de la Mairie 74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY Tél : 04 50 31 46 95 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Rénovation d'un bâtiment artisanal ZAE les Tattes à Viuz-en-Sallaz 986, rue de l'Industrie 74250 Viuz-en-Sallaz |
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Référence | 2017-03-BAT_TATTES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
4 mois |
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DESCRIPTION | Voir DCE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Voir DCE |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Néant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement des sommes dues au titre du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Conformément à l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur pourra imposer le passage à un groupement solidaire après l'attribution du marché, seule forme garantissant une sécurité financière au pouvoir adjudicateur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/04/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Voir DCE |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 07/04/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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