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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS M. Jean-Yves MORACCHINI - Président 2 Avenue des Allobroges - Square Voltaire BP 33 - 74201 THONON LES BAINS CEDEX Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Élaboration des orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal, et du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais |
Référence | 20170712 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR718 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | La consultation porte sur l'élaboration des orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal, et du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le prix de la prestation du marché restera le même tout au long du marché, le prix est non révisable et non actualisable. Les prestations sont réglées dans les conditions fixées à l'acte d'engagement. |
Options |
Oui Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécuteront sur une durée maximum de six (6) mois. Le marché passé s'étend à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des missions relevant du présent marché. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie par le pouvoir adjudicateur, sur demande du prestataire, dans les conditions prévues à l'article 27 du C.C.A.G.-P.I. et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Lors de sa soumission, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les délais de réalisation de la mission pour les différentes phases décrites au C.C.P. A partir de ces délais, il sera établi un planning détaillé qui sera contractualisé dans le cadre de la mise au point du marché. Cette mise au point constituera également un engagement du SIAC sur le suivi effectif des réunions et sur l'apport d'éléments de nature à faire progresser le dossier. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises. |
Financement | Les prestations sont financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur. Les paiements sont effectués par le SIAC par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, de l'article 37 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application des dispositions de l'article 45-V du décret du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation de la prestation 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 01/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/17 à 14h12 |
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