|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS M. Jean-Yves MORACCHINI - Président 2 Avenue des Allobroges - Square Voltaire BP 33 - 74201 THONON LES BAINS CEDEX Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Etude de diagnostic et de prospective relative à la mobilité, aux déplacements, aux transports de personnes et des marchandises ainsi qu'à la communication numérique dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais |
Référence | 20170906 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | La consultation porte sur une étude de diagnostic et de prospective relative à la mobilité, aux déplacements, aux transports de personnes et des marchandises ainsi qu'à la communication numérique et ce dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes ne sont pas autorisées. Options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016. Au sens « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises. |
Financement | Les prestations sont financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur. Les paiements sont effectués par le SIAC par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, de l'article 37 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application des dispositions de l'article 45-V du décret du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation de la prestation 40 % : Prix |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
06/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 12/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/17 à 12h12 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |