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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Soutien technique pour l'animation et le développement de projet forestier sur le territoire du Chablais en lien avec le programme LEADER « l'innovation au service de la ressource forestière et du territoire »
Référence 20180608
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur un accord cadre de service pour l'animation et le développement de projet forestier sur le territoire du Chablais en lien avec le programme LEADER « l'innovation au service de la ressource forestière et du territoire ».
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 77200000 - Services sylvicoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les prix sont fermes et non actualisables.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accord(s)-cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises, il est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.siac-chablais.fr (Sur la page d'accueil, dans Marchés Publics)
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
Il peut être obtenu par courriel sur demande formulée auprès de : technicienforets@siac-chablais.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
Financement Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises et portant justification que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2, rubrique D2) ;
- Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC2 rubrique C1 « Cas général-Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ») ;
- Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire (Extrait Kbis, etc.) ;
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé ; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

- Renseignements concernant la capacité financière :
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique D1 - « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ») ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
23 GRANDE RUE
74200 THONON LES BAINS
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/18 à 10h12

 

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