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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de service portant sur la création d'une bourse foncière forestière
Référence 20180620
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne :
- La création d'un site internet dédié à la bourse foncière forestière pour le territoire du Chablais, la mise en place des fonctionnalités innovante et efficace et le design du site internet
- La formation du personnel du service forêt du SIAC
- Le référencement du site
- L'hébergement du site
- La maintenance du site
Forme
Quantité ou étendue Les prestations sont réglées par les prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Par dérogation à l'article 11.7 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel.
Pour la mission n°3, des demandes d'acomptes trimestrielles pourront être établies par le titulaire du marché, à trimestre échu.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises, Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.siac-chablais.fr (Sur la page d'accueil, dans Marchés Publics)
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique (CD-ROM) sur demande écrite formulée auprès de : technicienforets@siac-chablais.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/18 à 12h12

 

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