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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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BALME-DE-SILLINGY (LA) M. François DAVIET - maire Mairie BP44 74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Nettoyage des locaux des bâtiments communaux 2019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/19 |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 08/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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