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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES M. Bruno FOREL 3 Place de la Mairie 74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY Tél : 04 50 31 46 95
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement-Etude financière et juridique |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
28, Chemin de la ferme saillet 74250 FILLINGES |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet l'accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement par une étude financière et juridique pour la Communauté de Communes des 4 Rivières en Haute-Savoie. Lieu d'exécution ou de livraison : territoire de la CC4R et ses 11 communes. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'établissement. Les sommes dues seront réglées dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture en application de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix de la prestation |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de communes des 4 rivieres Mickael PEYRARD 28, Chemin de la ferme saillet 74250 FILLINGES Tél : 04 50 31 46 95 secretariat@cc4r.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de communes des 4 rivieres 28, Chemin de la ferme saillet 74250 FILLINGES Dépôt par porteur : Bureaux ouverts de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 07/01/19 à la publication | |
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