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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Jacqueline GARIN - Présidente
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement et extension de la zone de Vernay Bron sur la Commune de Saint Jean d'Aulps
Référence 19DT01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les travaux comprennent :
- Les travaux préliminaires
- Le terrassement,
- Les travaux de voirie
- Les espaces verts
- Le revêtement bitumineux
- La signalisation
- Le génie civil réseaux ENEDIS, Orange et éclairage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est alloti :
Lot 1 : Terrassements - voiries et réseaux
Lot 2 : Revêtement bitumineux et signalisation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements - voiries et réseaux      
N° 2 Revêtement bitumineux et signalisation      
Conditions relatives au contrat
Financement La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus  selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à la convention d'engagement valant CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
En application de l'article 45-V-1°du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 45-V-2° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Haut Chablais
Valérie ANCELIN
18 route de l'église
74430 LE BIOT

marchespublics@hautchablais.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/01/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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