|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS Mme Jacqueline GARIN - Présidente 18, route de l'église 74430 LE BIOT Tél : 04 50 72 14 54 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Aménagement et extension de la zone de Vernay Bron sur la Commune de Saint Jean d'Aulps | |||||||||||||||
Référence | 19DT01 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Les travaux comprennent : - Les travaux préliminaires - Le terrassement, - Les travaux de voirie - Les espaces verts - Le revêtement bitumineux - La signalisation - Le génie civil réseaux ENEDIS, Orange et éclairage |
|||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Le marché est alloti : Lot 1 : Terrassements - voiries et réseaux Lot 2 : Revêtement bitumineux et signalisation |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à la convention d'engagement valant CCAP. |
|||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. En application de l'article 45-V-1°du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45-V-2° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements. |
|||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
|||||||||||||||
Documents |
Communauté de Communes du Haut Chablais Valérie ANCELIN 18 route de l'église 74430 LE BIOT marchespublics@hautchablais.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/01/19 à 00h00 Documents payants : Non |
|||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
06/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
Envoi le 11/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |