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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX Mme Michelle AMOUDRUZ - Maire 1 place de la Mairie BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Achat, livraison et montage de mobilier | |||||||||||||||
| Référence | 2019-01 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Achat, livraison et montage de mobilier pour l'ensemble des services de la commune (services administratifs, Enfance, Petite enfance,...). Livraison sur l'ensemble des sites de la commune. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La commune sera particulièrement attentive à : - la qualité environnementale des produits (peinture, vernis, matériaux, COV, …) - l'ergonomie du mobilier - aux possibilités d'adaptabilité du mobilier (réglable selon l'usager, évolutif selon les besoins, …), - au poids du mobilier (pour faciliter le déplacement par les usagers) |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif. | |||||||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire. | |||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité 30 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
01/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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| Envoi le 11/01/19 à la publication | ||||||||||||||||
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