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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des services eau et assainissement |
Référence | 2019-RTS-01EA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le présent marché public comprend : - une tranche ferme (qui se décompose en 3 phases) - 4 tranches optionnelles (une seule tranche optionnelle sera retenue et dépendra du choix du mode de gestion qui sera fait par la Communauté de communes). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement administratif sous 30 jours |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée globale prévisionnelle pour l'ensemble des prestations est de 24 mois. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 17/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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