ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des services eau et assainissement
Référence 2019-RTS-01EA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché public comprend :
- une tranche ferme (qui se décompose en 3 phases)
- 4 tranches optionnelles (une seule tranche optionnelle sera retenue et dépendra du choix du mode de gestion qui sera fait par la Communauté de communes).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement administratif sous 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée globale prévisionnelle pour l'ensemble des prestations est de 24 mois.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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