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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'eau vive
BP 60062
74311 THYEZ - Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 25/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
27/03/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/04/19 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2

Ajouter :
La date d'ouverture des plis est reporté au jeudi 11 avril 2019.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Référence 2019-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 164 et 166 impasse des Gravières
74970 MARIGNIER
Durée 60 mois
DESCRIPTION Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces :
-Opération n°1 : mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de MARIGNIER.
-Opération n°2 : augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des NOx et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'oeuvre pour les travaux de couverture de la plateforme de mâchefers (Opération n°3).
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
2.Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).
3.L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
4.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
5.Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
1.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2.Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années de même nature que celle de l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
3.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveaux minimum exigés :
-au moins une référence d'AMO ou de MOE relative à la méthanisation
-au moins une référence d'AMO ou de MOE relative à la réalisation d'une usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés ou la modification d'une unité existante.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/03/19 à 11h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de VERDUN
BP 1135 38022 - GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché
(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- Recours en contestation de validité du marché public (recours « Tropic » tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 11/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/19 à 15h23
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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