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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CDG 74 M. Antoine De Menthon 55, rue du Val Vert CS 30138 - Seynod 74600 ANNECY Tél : 04 50 51 98 50 - Fax : 04 50 45 52 34
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Convention de participation pour le risque Prévoyance souscrit par le Centre de gestion de Haute-Savoie à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat |
Référence | 2019-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/25 |
DESCRIPTION | Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie. Garanties de protection sociale complémentaire demandées: Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques. Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative Durée de la convention : 6 ans Modalités de rémunération de la convention : Financement par les Assurés avec une participation de la collectivité ou l'établissement adhérent. Lieu d'exécution de la convention : ANNECY |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Offres |
Remise des offres le
02/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/19 à 13h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accès aux documents du marché est restreint. Points de contact pour la demande du cahier des charges et des informations complémentaires : Nom contact : Monsieur Sommier Plateforme de marchés publics : https://www.mp74.fr (en priorité) Mail : cdg74@cdg74.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 08/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/19 à 19h12 |
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