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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES M. Jean-Michel COMBET - Président 268, route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Exploitation de la déchetterie de CRUSEILLES |
Référence | 2019-SER-05 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1°a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est mono-attributaire. |
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Marché public pouvant être reconduit trois fois par décision expresse, laquelle sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de la période en cours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique: méthodologie et organisation des prestations: 15%; moyens humains affectés aux prestations: 10%; moyens matériels affectés aux prestations: 10%; performance environnementale: 5%. 60 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
23/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/19 à 09h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/19 à 16h12 |
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