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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE CHATEL M. Nicolas RUBIN Mairie 109 route du Centre 74390 CHATEL Tél : 04 50 73 23 98 - Fax : 04 50 26 03 15
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
44 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Accord cadre - Fourniture de carburants (gazole, GNR)et de combustibles de chauffage (fuel) en vrac |
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Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac, pour les besoins de la commune de CHATEL. livraisons sur sites |
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Code CPV principal | 09135100 - Fioul domestique | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 09134200 - Carburant diesel | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture de carburants (gazole, GNR) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Lot n° 2 : Fourniture de combustibles en vrac (fuel domestique) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
12/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/19 à 09h00 |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE CHATEL Service Marchés Publics - Mme DUMONT Adeline Centre technique municipal 1114 route de la Dranse 74390 CHATEL Tél : 04 50 73 25 55 marchespublics@mairiedechatel.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/19 à 10h15 |
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