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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX Mme Michelle AMOUDRUZ - Maire 1 place de la Mairie BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Achat de fournitures horticoles |
Référence | 2019-09 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant maximum annuel : 30 000 € HT Durée: 1 an renouvelable deux fois. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif. |
Forme juridique | En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
01/04/19 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 12/03/19 à la publication |
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