ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CUVAT
M. Dominique BATONNET - Maire
1 place de l'église
74350 CUVAT
Tél : 04 50 46 86 69 - Fax : 04 50 46 12 39
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Référence 2019/1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée ouverte (articles 4 et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et art. 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montants annuels du marché public:
Minimum : 45 000.00€ HT
Maximum : 70 000.00€ HT
Options Oui
Marché public reconductible 2 fois annuellement et de manière tacite
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le certificat d'agrément sanitaire délivré par les services de l'Etat ou une dispense de certificat.
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME), complété, daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être rédigé en français et accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité de l'offre
5 % : Performance en matière environnementale
40 % : Prix

La qualité de l'offre sera appréciée au vu des sous-critères ci-après:
- Qualité et traçabilité des denrées : 25%
- Composition, diversité et équilibre des repas: 20%.
- Modalités de fabrication, de transport et de contrôle des repas ainsi que les modalités de suivi des commandes : 5%
- Utilisation des produits frais et saisonniers: 5%.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/04/19 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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