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AVIS DE CONCESSION

VILLE DE CLUSES
M. Jean-Philippe MAS - Maire
1 place Charles de Gaulle
BP 99 - 74302 CLUSES Cedex
Tél : 04 50 96 69 10
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de cluses - PROCEDURE RESTREINTE
Référence DSP 2019-MOBILIERS URBAINS
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 180 mois
DESCRIPTION A) La procédure se déroule en 2 temps:
1-CANDIDATURE: le présent appel à candidatures en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre;
2-OFFRE: un envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus en vue de la sélection des offres pour le choix du délégataire.
Le présent avis concerne la 1ère phase (candidature) !!! Aucun dossier n'est à retirer à ce stade!!!
B) Les critères d'attribution des offres seront précisés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
C) La durée de la concession est de 15 ans à compter de la signature du contrat.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 79341000 - Services de publicité
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
En cas de groupement, l'ensemble des justificatifs est exigé pour chacun des membres.
Les formulaires DC1 et DC2 doivent être utilisés comme support (www.economie.gouv.fr).
Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes:
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- les justificatifs de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation judiciaire. Si le candidat est en règlement judicaire, copie du ou des jugements prononcés;
- les attestations et certificats établissant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales;
- une attestation sur l'honneur certifiant du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou assimilés;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la concession réalisés au cours des 3 dernières années;
- une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat + qualification du personnel + importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- une liste des principales prestations concernant le domaine de cette concession au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans exigence particulière
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 11/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 10h12

 

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