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AVIS DE PUBLICITE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) pour les services de Thonon-Agglomération
Référence AOO-2019-05(IntS)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat (+ reconduction(s) : 2 fois 1 an).
Le lot n°3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Art. 36-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015)
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18143000 - Équipements de protection
  18800000 - Articles chaussants
  98312000 - Services de nettoyage de textile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I
Description : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
128 000 18100000
N° 2 Fourniture et livraison de chaussants
Description : Fourniture et livraison de chaussants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
28 500 18800000
N° 3 Nettoyage et entretien des vêtements de travail et E.P.I
Description : Nettoyage et entretien des vêtements de travail et E.P.I
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
170 000 98312000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K-Bis
Habilitation du candidat à signer le marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Lot n°3 : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Justificatif attestant du statut de la structure d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail prouvant qu'elle emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés et lui permettant de répondre au présent marché réservé.
- IMPORTANT : Les candidats doivent fournir des échantillons listés dans les BPU pour les lots n°1 et n°2 AVANT la date limite de remise des offres.

  Marché réservé :
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des équipements en fonction du descriptif technique du CCTP
20 % : Qualité du service proposé
40 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de chaussants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des équipements en fonction du descriptif technique du CCTP
20 % : Qualité du service proposé
40 % : Prix
Lot n° 3 : Nettoyage et entretien des vêtements de travail et E.P.I
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité du service proposé
20 % : Mesures prises en faveur de l'environnement
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/19 à 09h00
Lieu : Thonon Agglomération, antenne de Ballaison
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères par lot sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/19 à 12h12

 

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