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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Jacqueline GARIN - Présidente
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte, transport et traitement des déchets de la déchèterie d'Avoriaz
Référence 2019DECS04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation Zone technique
74110 AVORIAZ
DESCRIPTION Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
- la collecte des déchets : mise à disposition de contenants de collecte adaptés aux différents types de déchets et au site et respectant les normes en vigueur,
- le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement,
- le traitement des déchets valorisables et non valorisables
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Le Bois
Description : Collecte, transport et traitement du bois
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation 		  90511000
N° 2 Cartons
Description : Collecte, transport et traitement des cartons
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation 		  90511400
N° 3 Déchets verts
Description : Collecte, transport et traitement des déchets verts
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation 		  90513200
N° 4 Déchets ménagers spéciaux
Description : Collecte, transport et traitement des DMS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation 		  77120000
N° 5 Encombrants
Description : Collecte, transport et traitement des encombrants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation 		  90511400
N° 6 Ferraille
Description : Collecte, transport et traitement de la ferraille
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation 		  90513200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports.
Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) du 29 mai 2009.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/19 à 14h00
Lieu : Le Biot
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dès la notification du marché fin avril, le marché est renouvelable à l'issue de la période de 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble :
- avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du ode de justice administrative (CJA) ;
- dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ;
- dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ;
- un Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/19 à 12h12

 

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