AWS-Achat, Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur , Dématérialisation des Marchés Publics, Solution de gestion des achats

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Jacqueline GARIN - Présidente
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

transport et traitement des déchets de la déchèterie de Vailly

Référence

19DECS06

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

DESCRIPTION

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
- le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement,
- le traitement des déchets valorisables et non valorisables

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Le Bois Description : Collecte, transport et traitement du bois Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		90511000
N° 2	Cartons Description : Collecte, transport et traitement des cartons Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		90511400
N° 3	Déchets inertes Description : Collecte, transport et traitement des déchets inertes Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		90513200
N° 4	Déchets verts Description : Collecte, transport et traitement des déchets verts Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		77120000
N° 5	Déchets ménagers spéciaux Description : Collecte, transport et traitement des DMS Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		90511400
N° 6	Encombrants Description : Collecte, transport et traitement des encombrants Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		90513200
N° 7	Ferraille Description : Collecte, transport et traitement de la ferraille Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		90523000
N° 8	Plâtre Description : Collecte, transport et traitement du plâtre Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an Fonds Communautaires : Oui Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation		90513200

Conditions de participation

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports.
Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) du 29 mai 2009.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/19 à 00h00
Lieu : Le Biot

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dès la notification du marché fin avril, le marché est renouvelable à l'issue de la période de 4 ans.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble :
- avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du ode de justice administrative (CJA) ;
- dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ;
- dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ;
- un Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/19 à 13h12

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