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AVIS DE CONCESSION |
MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise BP 25 - 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Aménagement, montage et exploitation d'un parcours aventure pour le compte de la Commune de Morzine-Avoriaz |
Référence | DSP 19-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu d'exécution |
Parc des Dérèches 502 Route du Palais des sports 74110 MORZINE |
Durée de la concession |
36 mois |
DESCRIPTION | La présente concession de service concerne uniquement le projet d'un Parcours Aventure. Les caractéristiques principales sont des travaux de construction ou d'aménagement pour un « parcours aventure » (parc de loisirs) et le déployement d'un Parcours Acrobatique en Hauteur (PAH) sous l'ouvrage public « Passerelle François BAUD » avec ancrage sur la Passerelle. Par ailleurs, eu égard au statut domanial des biens mis à disposition, pour partie affectés à l'usage direct du public s'agissant au moins de la « Passerelle François BAUD » (affectation à la circulation piétonne) et s'agissant du volume aérien situé au-dessous, certains des biens mis à disposition constituent des dépendances du domaine public de la Commune, ce qui exclut toute propriété commerciale ainsi que l'application de la législation relative aux baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants du code de commerce). |
Code CPV principal | 92600000 - Services sportifs |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 850,00 € et 0,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'activité proposée par le Délégataire devra présenter toutes les assurances et garanties nécessaires à la sécurité des usagers et du personnel. Il fera ainsi son affaire de toutes les demandes d'autorisation administratives, démarches auprès de bureaux d'études spécialisés ou organismes de contrôle devant certifier la sécurité, la conformité de fabrication et de montage des pièces et éléments du Parcours Acrobatique en Hauteur ainsi que de ses installations sur les biens mis à sa disposition. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La concession de service présente n'est autre qu'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Morzine service Marchés publics 1 place de l'église CS 200 25 74110 MORZINE marches.publics@morzine.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/19 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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