AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
Mme Michelle AMOUDRUZ - Maire
1 place de la Mairie
BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un véhicule neuf pour le Service manifestations
Référence 2019-13
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION l'acquisition d'un véhicule neuf utilitaire de catégorie B, destiné au service Manifestations du Centre Technique Municipal de la commune de Vétraz-Monthoux.
Le marché prévoit également la reprise de l'ancien véhicule.
Les candidats doivent présenter des propositions de prix pour la variante exigée suivante : Véhicule avec hayon à commande électrique.
Le chiffrage est obligatoire.
Cette variante exigée est définie dans le(s) document(s) suivant(s) : CCTP (article 2 - A2)
L'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes de la part des candidats.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Service après-vente et assitance technique

Il pourra être demandé aux candidats de procéder à un essai du matériel proposé sur un site de la commune (ou sur un rayon de 50 km maximum aux alentours) et selon des règles qui seront communiquées aux candidats préalablement à l'essai.
Il est précisé que les essais ne donneront lieu à aucune rémunération ou indemnisation.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires de son choix.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accès aux documents de la consultation gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site www.mp74.fr.
Remise des offres : par transmission électronique uniquement.
La présentation sur un support physique électronique, l'envoi des offres par voie postale, la remise des offres contre récépissé ne sont pas autorisés.
La signature électronique n'est pas obligatoire.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 23/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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