AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
M. Jean-Marc PEILLEX - Maire
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d'Arbois
74170 SAINT GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de Saint-Gervais
Référence AO 201908
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION 5 lots donneront lieu à la signature de 5 marchés de 4 années chacun.
Voir description des lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens de la commune
Description : Objet de la garantie : Incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glaces, vol, dommages électriques, autres événements.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 options envisagées pour le lot 5 "Flotte auto"
Reconductions : Non 		  66510000
N° 2 Assurances responsabilité civile
Description : Objet de la garantie : Les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel, de la mise en oeuvre, gestion et exécution de ses compétences et activités.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 options envisagées pour le lot 5 "Flotte auto"
Reconductions : Non 		  66510000
N° 3 RC atteinte à l'environnement
Description : Objet de la garantie : Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation des préjudices.

Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 options envisagées pour le lot 5 "Flotte auto"
Reconductions : Non 		  66510000
N° 4 Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description : Objet de la garantie : En cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.

Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 options envisagées pour le lot 5 "Flotte auto"
Reconductions : Non 		  66510000
N° 5 Flotte automobile, auto-mission et bris de machines
Description : Objet de la garantie : L'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat "Flotte" - Les véhicules appartenant aux personnels et aux élus dans le cadre d'un contrat "Auto-mission".

Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 options envisagées pour le lot 5 "Flotte auto"
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* DC1;
* DC2;
* Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique;
* L'attestation RCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les intermédiaires au sens du Code des Assurances :
* Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
* L'attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière;
* La déclaration préalable complétée, datée et signée.
Pour les compagnies d'assurances :
* L'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
* La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier)
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/19 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/19 à 17h12

 

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