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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH RU) « Coeur de Ville » de Rumilly |
Référence | 2019-RTS-14U |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché comprend 4 phases : - Phase 1 : Diagnostic, identification des enjeux et définition des objectifs de l'intervention - Phase 2 : Etude de cas - Phase 3 : Définition du programme d'intervention - Phase 4 : Convention(s) d'opérations |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sur fonds propres, par virement administratif sous 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/06/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée du marché est de 10 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la prestation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 28/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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