AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Réalisation d'analyses dans le cadre de l'auto surveillance des stations d'épuration et d'ICPE
Référence 2019-RTS-16AD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum par lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Analyse des rejets
Description : Les analyses des rejets comprennent :
- Les analyses bilans 24h des stations d'épurations et des milieux récepteurs,
- La surveillance des rejets pour les sites soumis à la réglementation ICPE : déchèterie et centre technique,
- La surveillance des lixiviats de l'ancienne décharge de Broise.
Le détail de chaque prestation figure dans le cahier des clauses techniques particulières. 		    28 000
N° 2 Indice biologique global normalisé (IBGN)
Description : Le détail des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières. 		    4 000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et 6 mois, de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2020.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat