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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
M. Jean-François CICLET - Président
160 Grande Rue
74930 REIGNIER
Tél : 04 50 95 71 63
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'ASSURANCE POUR LE SYNDICAT DES EAUX ROCAILLES ET BELLECOMBE
Référence TR 2019-10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SRB
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Assurances de dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat présentera une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.

Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Description : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat présentera une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.

Reconductions : Non 		  66516400
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires et auto-mission
Description : Assurances des véhicules terrestres à moteur et accessoires et auto-mission
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat présentera une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.

Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description : Assurance de protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat présentera une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.

Reconductions : Non 		  66510000
N° 5 Risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat présentera une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.

Reconductions : Non 		  66512000
N° 6 RC Atteinte à l'environnement
Description : RC Atteinte à l'environnement
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat présentera une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.

Reconductions : Non 		  66510000
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/19 à 15h12

 

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