AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réparation, fourniture de pièces et de fluides pour des matériels de collecte des ordures ménagères et des véhicules utilitaires et légers
Référence 2019-RTS-15D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Code CPV complémentaire 09210000 - Préparations lubrifiantes
  34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  50114000 - Services de réparation et d'entretien de camions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue
Description : Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).
Fonds Communautaires : Non 		  50110000
N° 2 Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caissons de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs
Description : Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).
Fonds Communautaires : Non 		  50110000
N° 3 Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampli roll et des grues auxiliaires
Description : Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).
Fonds Communautaires : Non 		  50110000
N° 4 Fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et véhicules légers
Description : Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).
Fonds Communautaires : Non 		  34300000
N° 5 Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque SEMAT
Description : Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).
Fonds Communautaires : Non 		  34300000
N° 6 Fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Description : Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).
Fonds Communautaires : Non 		  34300000
N° 7 Fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
Description : Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).
Fonds Communautaires : Non 		  34300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer au règlement de la consultation.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/19 à 16h12

 

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