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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VALLEIRY M. Frédéric MUGNIER - MAIRE 2, ROUTE DE BELLEGARDE BP 18 - 74520 VALLEIRY Tél : 04 50 04 30 29 - Fax : 04 50 04 27 02
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Placement et gestion d'un programme d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019_assurances | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché décomposé en cinq lots : - LOT 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune - LOT 2 : Responsabilité Civile générale et responsabilités diverses - LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission - LOT 4 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus - LOT 5 : Risques statutaires |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères qui seront pris en compte pour le jugement des offres, sont les suivants : - Conformité au cahier des charges (sur 2 points) - La valeur technique de l'offre (sur 4 points) - Prix des prestations (sur 4 points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 07/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/19 à 17h12 |
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