ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BONNEVAUX
M. Gérard COLOMER - Maire
2, route de la solitude Chef-Lieu
74360 BONNEVAUX
Tél : 04 50 73 13 41 - Fax : 04 50 76 74 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution 2, route de la Solitude - Chef Lieu
74360 BONNEVAUX
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommage aux Biens immobiliers et mobiliers de la commune      
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses      
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission      
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus      
N° 5 Risques statutaires      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/06/19 à la publication

 

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