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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. Marin GAILLARD - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REALISATION D'UN DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) EN VUE DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES JOURDIES
Référence 2019PAE01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 16 mois
DESCRIPTION REALISATION D'UN DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) EN VUE DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES JOURDIES
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : TRANCHE FERME Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - TRANCHE FERME : M1/M2/M3 TO001 - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : M4
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf. CCAP
Forme juridique cf. règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le prestataire désignera parmi son équipe, un coordinateur qui sera le seul interlocuteur de la collectivité maître d'ouvrage. Cette personne accompagnera la collectivité tout au long de la prestation et sera présent à toutes les réunions. Le prestataire sera amené à collaborer de façon étroite par l'intermédiaire du maître d'ouvrage avec l'Etablissement Public Foncier de Haute Savoie, autorité expropriante en charge de l'enquête parcellaire des acquisitions foncières. Numéro de la consultation : 2019PAEJ01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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