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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Gaston LACROIX - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU VILLAGE PORTUAIRE D'AMPHION
Référence VILLAGE PORTUAIRE
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution La Rive - AMPHION
74500 PUBLIER
DESCRIPTION Aménagement d'une partie de la ZAC du village portuaire située à proximité immédiate du périmètre du port ayant pour objet la réalisation d'équipements publics et la construction d'environ 12 000 m² de surface de plancher constructible (1500 m² de surface commerciale en rez-de-jardin et 30 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de logements construits, avec une option pour la réalisation d'un hôtel).
Le concessionnaire assumera les risques économiques de l'opération et assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et toute mission nécessaire à leur exécution.
Concomitamment l'Etat engage une procédure pour l'aménagement et l'exploitation d'un outillage portuaire attenant sur domaine public fluvial. Les autorités délégantes invitent les opérateurs à tirer profit des forts liens de connexité techniques et opérationnels entre ces opérations, et à présenter des candidatures solides aux deux démarches.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45211360 - Travaux de développement urbain
  70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités à fournir par le candidat :
- forme juridique, raison sociale, activité principale et activités accessoires
- en cas de groupement, nature et nom du mandataire
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement
- habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du contrat
- note présentant la vision du candidat pour l'aménagement du village portuaire d'Amphion et la manière dont sa candidature est structurée pour y répondre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilan des 3 derniers exercices disponibles relatifs à la gestion d'activités similaires
Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle et mentionnant les activités du candidat
Si le candidat présente à l'appui de sa candidature les éléments propres aux capacités financières d'une entreprise dont il est la filiale, il doit présenter tout élément permettant d'apprécier les relations et les garanties existantes pour l'exécution de la présente concession, entre le candidat et son groupe.
En cas de groupement, les éléments ci-avant doivent être présentés pour chacun des membres du groupement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dossier de références les plus pertinentes réalisées au cours des dix (10) dernières années pour des opération similaires en indiquant : la collectivité concédantes, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, le coût global et la durée
Une note décrivant les moyens humains et matériels de la société, en indiquant les spécialités et domaines de compétences des personnes, ainsi que les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront localement en charge du suivi de la présente procédure et de l'exécution du contrat de concession.
Une note présentant la vision du candidat sur les caractéristiques d'un aménagement exemplaire an matière d'intégration environnementale et de développement durable pour l'ensemble des éléments du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité urbanistique du candidat
2 - Montage et modalités de conduite de l'opération
3 - Communication/concertation
Candidatures Remise des candidatures le 30/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure sera menée en application des articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, L 3000-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, le concédant dressera la liste des candidats admis à poursuivre la procédure. Un dossier de consultation leur sera alors mis à disposition.
Le nombre de candidats admis est limité à 4 maximum. Ils seront sélectionnés sur la base des critères hiérarchisés fixés au présent document.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/19 à 11h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/19

 

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