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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CC PAYS ROCHOIS M. Marin GAILLARD - Président 1 place Andrevetan 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ELABORATION DU SCHEMA CYCLABLE DU PAYS ROCHOIS |
Référence | 2019BP08 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | La consultation porte sur la réalisation d'un schéma cyclable sur le territoire de la CCPR. Il s'agit d'une étude d'opportunité pour créer un réseau maillé d'itinéraires cyclables autour d'un ou des axes structurants. Ce réseau de déplacement doit principalement pouvoir assurer la sécurité des déplacements en vélo des actifs et de la population pour ses petits déplacements utilitaires. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : TRANCHE FERME Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | cf. règlement consultation |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019BP08 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 26/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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