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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire du Bouchet.
Référence CONCOURSGSBOUCHET
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La Ville de Bonneville souhaite procéder à la rénovation et l'extension du groupe scolaire du Bouchet.
Le projet comprend:
- la rénovation des bâtiments existants suite à divers ré aménagements des locaux,
- l'agrandissement de l'école maternelle qui devra permettre l'accueil de cinq classes,
- l'agrandissement de l'école élémentaire qui devra permettre l'accueil de six classes,
- l'agrandissement et la rénovation des locaux destinés à l'accueil périscolaire,
- la construction de locaux communs mutualisés entre l'école maternelle et l'école élémentaire (salle de motricité, locaux annexes à l'enseignement...)
- l'aménagement des espaces extérieurs liés à l'opération (cours, préau, abords)
Le programme prévoit que la surface concernée est de 2200 mètres carrés
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 800 000 euros HT
Le contenu des missions confiées : missions complète de base (AVP, PRO, ACT, DET, AOR) et missions complémentaires (EXE, OPC)
Niveau de rendu : ESQUISSE PLUS
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée, sous forme de groupement obligatoire, au minimum de :
- un architecte mandataire
- un bureau d'études structures,
- un bureau d'études fluides,
- un économiste de la construction
- un bureau en qualité environnementale et qualité de l'air intérieur
- un bureau dans le domaine de l'accessibilité
- un OPC
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence architecture. Le mandataire d'un groupement ne pourra faire partie que d'une seule équipe. La clause d'exclusivité ne concerne que le mandataire.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- conformité de la candidature
- compétences et références, en particulier dans le domaine de la construction d'équipements scolaires, de la pratique et de l'exécution des marchés publics, et de la prise en compte de la qualité environnementale
-moyens (personnel, matériel, disponibilités et garanties financières de l'équipe)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une indemnité forfaitaire de 35 000 euros HT non révisable sera accordée à chacun des trois candidats ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le jury de concours. pour le groupement lauréat, cette indemnité constitue une avance sur la rémunération due dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours. Le jury de concours définit le montant de la prime en fonction des prestations remises à partir du montant précédemment indiqué.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le paiement se fait par mandat administratif sous 30 jours.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury de concours est fixée sur délibération du Conseil Municipal.
Critères d'évaluation des projets Les critères retenus pour le jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante :
- pertinence du parti architectural, insertion du projet dans son contexte paysager et son environnement,
- respect du programme fonctionnel, qualité des espaces intérieurs et extérieurs,
- qualité du projet sur les aspects environnementaux,
- compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Une note de présentation de l'organisation de l'équipe précisant :
* les principes de composition de l'équipe ou du groupement et l'organisation prévisionnelle des tâches entre les différentes compétences au sein de l'équipe,
* la motivation qui a prévalue au choix des membres de l'équipe et à son organisation,
* les moyens humains et techniques et spécifiant les moyens qui seront affectés à l'opération (liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de la mission, avec en annexe leur CV)
- Le tableau de présentation de candidature joint, dûment complété;
- La présentation pour l'architecte mandataire et éventuellement l'architecte co-traitant, des visuels des opérations présentées dans le tableau de candidature.

Sont joints au présent avis:
- le tableau de candidature
- le règlement de concours, ce document est remis à titre informatif et ne concerne pas la phase de sélection des candidatures.
La signature électronique des plis n'est pas imposée.
La date limite de remise des candidatures visée dans le présent avis est le 29.07.2019 à 12h.
La date limite de remise des offres figurant dans le règlement de concours (phase 2 de la procédure) est fournie à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/19 à 17h12

 

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