AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2020
Référence MARCHE 2019_A02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION Marché composé de 4 lots définis ci-après traités et attribués séparément
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue au dossier de consultation des entreprises, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Selon indications du dossier de consultation des entreprises
La réponse à l'offre de base est obligatoire
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Valeur estimée : 170 000 €HT 		170 000 66515000
N° 2 Flotte automobile et Auto Missions
Description : Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés au dossier de consultation des entreprises avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Selon indications du dossier de consultation des entreprises
La réponse à l'offre de base est obligatoire
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Valeur estimée : 75 000 €HT 		75 000 66514110
N° 3 Responsabilité civile
Description : L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Selon indications du dossier de consultation des entreprises
La réponse à l'offre de base est obligatoire
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Valeur estimée 110 000 €HT 		110 000 66516400
N° 4 Protection Juridique
Description : Le présent contrat garantit les agents et les élus du pouvoir adjudicateur (assuré)
Cette catégorie d'assurance est définie à l'article L127-1 du code des assurances
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Selon indications du dossier de consultation des entreprises
La réponse à l'offre de base est obligatoire
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Valeur estimée : 7000 €HT 		7 000 66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT INDIQUEES DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT INDIQUEES DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT INDIQUEES DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Profession relative à l'assurance
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/19 à 00h00
Lieu : Marignier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEMATERIALISATION :
Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur : https://www.mp74.fr
DUREE DU MARCHE : DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2025,avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)
ADRESSE DE RECOURS :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr .En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04.72.77.05.20 Télécopie : 04.78.92.83.16 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr )
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse :
https://www.mp74.fr

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/19 à 08h12

 

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