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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BONNEVILLE M. Stéphane VALLI - Président 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 139 - 74136 BONNEVILLE Tél : 04 50 25 22 40 - Fax : 04 50 25 22 44 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Livraison de repas cuisinés pour le service de portage des repas. |
Référence | CCASLIVRAISONREPAS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Articles L2191-1 à L2191-8 du Code de la commande publique. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se reporter au règlement de consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 12/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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