AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation d'hydrocurage des réseaux et ouvrages d'assainissement
Référence 2019-RTS-25A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cet accord cadre fixe les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue la prestation sera réalisée sur le territoire géré en régie par le Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. la commune de Rumilly est hors du périmètre du présent accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucune garantie financière appliquée
Financement Fonds propres de l'EPCI
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du CCP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

voir règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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