AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SCIEZ
M. Jean-Luc BIDAL - Monsieur le Maire
Mairie
614 AVENUE DE SCIEZ
BP 20 - 74140 SCIEZ
Tél : 04 50 72 60 09 - Fax : 04 50 72 63 08
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE, D'UNE SALLE DE DANSE, D'UNE BIBLIOTHEQUE ET D'UNE SALLE MULTIFONCTION
Référence MP2019-2
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Construction d'une école de musique, d'une salle de danse, d'une bibliothèque et d'une salle multifonction d'une surface totale d'environ 1 570 m2 située 128 route d'Excenevex - 74140 SCIEZ.
Les missions de maîtrise d'oeuvre comprendront 1' ensemble des missions de base plus EXE, OPC et SSI.
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 000 000 € HT.
Le marché comprend une tranche ferme (Missions ESQ, APS, APD, PRO y compris quantitatifs, ACT et pour l'ensemble du projet et missions EXE, DET, AOR, OPC et SSI pour la réalisation l'école de musique) et une tranche conditionnelle (EXE, DET, AOR, OPC et SSI pour la salle de danse, la bibliothèque et la salle multifonctions).
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1) Compétences de chacun des membres de l'équipe
2) Références récentes (sur les trois dernières années) de l'architecte et des autres membres de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans un domaine similaire.
3) Moyens mis à disposition par l'ensemble de l'équipe.
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement.
La composition de l'équipe devra obligatoirement comprendre les compétences suivantes :
- un architecte (ou cabinet d'architecte), mandataire
- un économiste de la construction
- un BET Structure
- un BET Fluides
- un acousticien
- un OPC

Chaque candidat fournira le dossier 1 et le dossier 2 rédigés en français et constitués des pièces suivantes : (il est précisé qu'en cas de groupement, chaque cotraitant doit remettre l'ensemble de ces pièces)
DOSSIER 1 (pièces administratives) :
- Pour les architectes : le numéro d'inscription à l'ordre des architectes
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) avec, en cas de groupement, identification de chacun des membres du groupement
- Pour chacun des membres du groupement y compris pour le mandataire :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner telles que prévues à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
DOSSIER 2 (Moyens et références) :
- Pour le mandataire de l'équipe : éléments visuels sous la forme de 4 (quatres) photos avec fiche de présentation pour chacune des photos (nom, lieu, coût des travaux, année de réalisation). Les formats que la personne publique peut lire sont les suivants : jpeg, pdf.
- Pour le mandataire et les autres membres de l'équipe :
- une note présentant les moyens humains, matériels et financiers ainsi que l'organisation proposés par chacun d'eux ;
- Principales références dans le domaine concerné, et éventuellement dans les autres domaines en indiquant obligatoirement : désignation et adresse de l'ouvrage ; identification du Maître d'ouvrage, nature des travaux (restructuration et surface concernée), mission assurée par le candidat, montants des travaux à l'APD et à la clôture de l'opération, durée du chantier et année de réalisation.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes et bureaux d'études spécialisés.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
1 PRIME DE 10 000€ HT
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours.
Critères d'évaluation des projets - Respect des objectifs du programme en termes de fonctionnalité, d'évolutivité et de surfaces, d'expression architecturale, d'insertion du projet dans le site et de renvoi d'image,
- Conditions de phasage des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle)
- Respect de l'enveloppe financière prévue et coûts inhérents aux travaux annexes induits par le phasage de l'opération,
- Coût de la consommation énergétique prévisionnelle détaillée,
Candidatures Remise des candidatures le 10/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concours sur ESQ, avec missions de base + EXE. Les missions complémentaires en options sont : OPC, SSI.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Commune de Sciez, à l'attention de Monsieur le Maire de Sciez, 614 Avenue de Sciez, BP 20, 74140 SCIEZ
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du contrat est une durée prévisionnelle.
A l'issue du concours, le ou les lauréats seront invités à négocier.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 29/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/19 à 15h45
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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