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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Collecte et traitement des déchets encombrants de la déchèterie intercommunale de Rumilly |
Référence | 2020RTS07D |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 € HT et un montant maximum de 150 000 € HT. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sur fonds propres, par virement administratif sous 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/06/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Prestation de base : le traitement des encombrants non incinérables, Variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) : l'enlèvement et le transport des bennes d'encombrants non incinérables. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 08/04/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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