AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Commune de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville
74136 BONNEVILLE CEDEX

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commande pour l'accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet - Lot n° 4 : Etude géotechnique
Référence 2020/12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Communauté de Communes de Faucigny-Glières
- Commune de Bonneville
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 4 Etude géotechnique, diagnostic amiante et HAP sur les enrobés (EG)
Description : Missions d'étude géotechnique
Durée à compter du 28/09/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Réalisation de prestations similaires
Reconductions : Oui
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de notification du contrat : 28/09/2020) jusqu'au 31/12/2020. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 		  71332000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; pas de niveau minimum.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum.
Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) Profils « encadrant", "opérateur" et "concepteur
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/20 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/20 à 18h12

 

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