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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

ARGONAY (MAIRIE) M. Gilles FRANCOIS 1 place Arthur Lavy 74370 ARGONAY Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de services d'assurance
Référence	2020/06
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Dommages aux biens et risques annexes       66515200 N° 2 Responsabilité et risques annexes       66516000 N° 3 Flotte automobile et risques annexes       66514110 N° 4 Protection juridique des agents et des élus       66513100
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 31/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/20 à 11h12