AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de composteurs individuels et partagés, et de bio-seaux
Référence 2020RTS20D
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum par lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de composteurs individuels d'environ 400L en plastique   2 400 18 000
N° 2 Fourniture de composteurs individuels d'environ 600L en bois   10 000 50 000
N° 3 Fourniture de composteurs bois et de matériels pour l'aménagement de sites de compostage partagé   4 000 40 000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur fonds propres, par virement administratif sous 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des échantillons devront être remis à la Communauté de communes conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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