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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
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| Objet | Marchés de prestations d'assurances | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2020-004 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Marchés de prestations d'assurances - La consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Les primes d'assurances seront versées en début d'exercice avec le cas échéant régularisation en cours d'année. |
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| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. |
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| Forme juridique | Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 18/11/2020. |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Aptitude : - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre national des intermédiaires en assurance pour les courtiers ou intermédiaires. - Certificat ou registre d'agrément/contrôle prévus par le Code des Assurances pour les compagnies d'assurances ou mutuelles. Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacité technique et professionnelle : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 |
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| Renseignements |
administratifs SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU CHABLAIS GUEGAN Maddy 2 avenue des allobroges BP 33 74200 Thonon-les-Bains Tél : 04 50 04 24 24 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2024 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 04/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/20 à 11h12 |
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