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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
;
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| Objet | Prestation de service pour l'animation du foncier forestier dans le Chablais |
| Référence | 2020-009 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande. Cette Prestation de service pour l'animation du foncier forestier dans le Chablais a pour objet la désignation d'un titulaire unique pour : - Le soutien technique pour l'animation et le développement de projet forestier sur le territoire du Chablais en lien avec les politiques contractuelles portées par le SIAC |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande Lieu principal d'exécution : 62 communes du Chablais (périmètre d'intervention du SIAC) Les prestations sont traitées à prix unitaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie Avance : Aucune avance n'est prévue |
| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. |
| Forme juridique | Informations sur les reconductions : La période initiale du présent marché est du 01/02/2021 au 31/07/2021. Ce marché est reconductible deux fois de façon tacite pour la 01/08/2021 au 31/01/2022 et pour la période du 01/02/2022 au 31/07/2022.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacité technique et professionnelle : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
techniques Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais GARCIN Simon 2 avenue des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS Tél : 04 50 04 24 24 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/12/2020. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 06/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/20 à 15h12 |
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