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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MARIGNIER M. Le Maire Mairie 43, avenue de la Mairie BP 303 - 74970 MARIGNIER Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	INSTALLATION D'UNE CLIMATISATION A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Référence	MARCHE 2020_T19
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
DESCRIPTION	Les caractéristiques du besoin sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal	45331220 - Travaux d'installation de matériel de climatisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Voir DCE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. ! La garantie à première demande est fortement préconisée par le pouvoir adjudicateur : elle est beaucoup plus souple à gérer et sera plus rapidement restituée à la fin de la garantie de parfait achèvement (par rapport à la retenue de garantie qui est conservée sur un compte du Trésor Public). Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle me titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Garanties financières de l'avance : une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article R2191-3 du code de la commande publique et sauf indication contraire indiqué par lui dans le marché. Le bénéficiaire de l'avance est informé qu'il est exigé la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique	Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Les sous critères de la valeur technique sont pondérés comme suit : - sous critère 1 : Travaux en site occupé (mesures prises, gestion des déchets) (sur 40 points) - sous critère 2 : Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux (sur 10 points) - sous critère 3 : Matériel mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (sur 30 points) - sous critère 4 : Niveau de prise en compte du délai d'exécution des travaux (sur 20 points) La méthode de notation est définie dans le règlement de consultation.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/12/20 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	VISITE DU SITE : obligatoire (voir DCE) LIEUX D'EXECUTION DES TRAVAUX : Maison de la Santé Pluridisciplinaire, 286 avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER DEMATERIALISATION DE LA CONSULTATION : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier n'est autorisée. MODALITES DE DEPOTS DU DOSSIER D'OFFRE : la transmission des documents s'effectue par la voie électronique et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr La remise des documents sous support papier ou support physique électronique n'est pas autorisée Les candidats sont informés que la signature électronique n'est pas obligatoire et que l'acheteur n'impose pas la signature des documents à ce stade de la consultation. En répondant à la consultation, le candidat a accepté les conditions de celle-ci. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions du règlement de la consultation. Le contenu du dossier a remettre est précisé dans le DCE. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification VARIANTES, OPTIONS, PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : aucune variante n'est autorisée, et aucune option ni prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) n'est prévue.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 13/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/20 à 11h12