ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/05/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
la date d'ouverture des offres est reportée au LUNDI 19 AVRIL - 14H00
Lire :
la date d'ouverture des offres est reportée au LUNDI 17 MAI - 14H00

AVIS RECTIFICATIF DU 09/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
15/03/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
17/05/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Ajouter :
la date d'ouverture des offres est reportée au LUNDI 19 AVRIL - 14H00

 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES DE THONON AGGLOMERATION ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Référence CON-2020-42(MOB)
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Il s'agit de désigner 1 ou 2 délégataire(s) appelé(s) à mettre en oeuvre (chacun) dans le cadre d'une convention à contribution financière forfaitaire notamment :
- le fonctionnement des Services de mobilité conformément au niveau de service demandé par l'AUTORITE DELEGANTE ;
- Fournir l'ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à la gestion et l'exploitation du Service dont le Dépôt à l'exception, s'il y a lieu, des biens mis à disposition par l'AUTORITE DELEGANTE moyennant redevance ;
- En dehors des biens dont l'AUTORITE DELEGANTE conserve explicitement la charge au terme du Contrat, assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation, dont les Véhicules, de façon à maintenir tout au long du Contrat un service de qualité ;
-Gérer l'ensemble des relations avec les Usagers ;
-Rendre compte régulièrement à l'AUTORITE DELEGANTE de l'exécution du Contrat, conformément au Contrat ;
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Thonon Agglomération
Description : Le Délégataire est principalement en charge de l'exploitation du réseau de transport public routier de personnes de l'agglomération, des services de transport scolaire et du funiculaire situé à Thonon les Bains. Il y a une option sur la location de vélos à assistance électrique
Durée du marché : 84 mois. 		  60112000
N° 2 CCPEVA
Description : Le Délégataire est principalement en charge de l'exploitation du réseau de transport public routier de personnes de l'agglomération (dont les services de transport scolaire). Il y a trois options, option 1 : création d'un service de location longue durée de VAE ; option 2 : Exploitation de la navette ColomBus sur le ressort territorial de la CCPEVA ; option 3 : exploitation de la navette P+R sur le ressort territorial de la CCPEVA.
Durée du marché : 84 mois. 		  60112000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation (art 4)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation (art 4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation (art 4)

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Valeur estimée :
Thonon Agglomération : Valeur : 55,35 M€ EUR, dont 1,65 M€ pour la valeur des biens mis à disposition. La valeur de la concession correspond au chiffre d'affaires estimé du concessionnaire sur la durée de l'exploitation qui est de 7 ans.
CCPEVA : Valeur : 33,0 M€ EUR dont 0,2 M€ pour la valeur des biens mis à disposition. La valeur de la concession correspond au chiffre d'affaires estimé du concessionnaire sur la durée de l'exploitation qui est de 7 ans.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/20 à 11h12

 

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