AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exécution de services de transports scolaires
Référence 2021RTS01TS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION L'accord-cadre est mono-attributaire (un attributaire par lot), à bons de commande, avec montants minimum et sans montants maximum .
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot TS-2021-01 - Droisy, Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Vallières-sur-Fier
Description : 001, 002, 012, 101, 102, 112, 202, 301, 302, 402, 501A, 502A, 502B, 501R, 502Ar, 502Br
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 02 Lot TS-2021-02 - Massingy, Rumilly
Description : 003, 004, 005, 006, 036, 103, 104, 105, 106, 117, 204, 206, 303, 304, 305, 306, 404, 406, 503A, 504A, 505A, 503R, 504R, 505R
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 03 Lot TS-2021-03 - Moye, Rumilly
Description : 007, 008, 107, 108, 207, 208, 307, 308, 407, 408
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 04 Lot TS-2021-04 - Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Vallières-sur-Fier, Hauteville-sur-Fier
Description : 009, 010, 011, 028, 109, 110, 113, 209, 210, 309, 310, 409, 410, 509A, 509R
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 05 Lot TS-2021-05 - Sales, Boussy, Chapeiry, Saint-Sylvestre
Description : 013, 014, 114, 214, 314, 414
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 06 Lot TS-2021-06 - Bloye, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Alby-sur-Chéran, Rumilly
Description : 015, 016, 017, 115, 116, 215, 216, 315, 316, 415, 416
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 07 Lot TS-2021-07 - Vallières-sur-Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Description : 018, 019, 020, 021, 022, 118, 119, 120, 121, 217, 218, 318, 319, 320, 418, 420
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 08 Lot TS-2021-08 - Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix
Description : 023, 024, 025, 026, 122, 123, 219, 220, 321, 421, 422
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 09 Lot TS-2021-09 - Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Vallières-sur-Fier, Sales, Rumilly
Description : 027, 029, 030, 111, 127, 221, 222, 311, 324, 423, 424
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 10 Lot TS-2021-10 - Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly
Description : 031, 032, 033, 034, 035, 128, 129, 130, 131, 223, 224, 325, 326, 327, 425, 426
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/02/21 à 09h00
Lieu : Rumilly
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/21 à 17h12

 

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