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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Etat des lieux, définition, autorisation, mise en conformité des systèmes d'endiguement sur le bassin versant des Dranses et de l'Est Lémanique
Référence 2021-008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
DESCRIPTION ETAT DES LIEUX DES SECTEURS A FORTS ENJEUX DU TERRITOIRE
DIAGNOSTIC ET CARACTERISATION DES OUVRAGES
ELABORATION DES DOSSIERS DE DEMANDE d'autorisation initiale / mise en conformité / régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.
Code CPV principal 90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :Le Prestataire retenu devra être un bureau d'étude (ou groupement) agréé dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques (cf. arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
- Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/21 à 13h30
Lieu : Thonon-les-Bains
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
2 AVENUE DES ALLOBROGES
74200 THONON-LES-BAINS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/21 à 18h12

 

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