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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
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| Objet | Etude de l'évolution de la compétence GEMAPI à l'échelle du Chablais dans le cadre de la consolidation du SIAC en tant qu'EPAGE |
| Référence | 2021-009 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Etude de l'évolution de la compétence GEMAPI à l'échelle du Chablais dans le cadre de la consolidation du SIAC en tant qu'EPAGE - Etude des scénarios d'évolution de la compétence GEMAPI à l'échelle du Chablais et accompagnement à un choix d'exercice de cette compétence au 01/01/2023 |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
lieu principal d'exécution : Département de la Haute-Savoie (Chablais, Préfecture …), entretiens et réunions possibles en auvergne Rhône Alpes (Agence de l'eau notamment). Les prix sont traitées à prix forfaitaires et ils sont fermes. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. |
| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. |
| Forme juridique | Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais 2 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON-LES-BAINS Tél : 04 50 04 24 24 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 04/05/2021. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 07/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/21 à 17h12 |
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